Le Diagnostic Plomb – CREP – en quelque étapes

 
Présentation des résultats

Afin de faciliter la localisation des mesures, l’auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribue une lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous.
 
La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante :
 
 
la zone de l’accès au local est nommée « A » et est reportée sur le croquis
les autres zones sont nommées « B », « C », « D »...,
...dans le sens des aiguilles d’une montre. 
 
Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d’un local, la plinthe du même mur, l’ouvrant d’un portant ou le dormant d’une fenêtre, …) faisant l’objet d’une mesure sont classées dans le tableau des mesures selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation.
 
NOTE : Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revêtement.
Recommandation au propriétaire

Le plomb (principalement la céruse) contenu dans les revêtements peut provoquer une intoxication des personnes, en particulier des jeunes enfants, dès lors qu’il est inhalé ou ingéré. Les travaux qui seraient conduits sur les surfaces identifiées comme recouvertes de peinture d’une concentration surfacique en plomb égale ou supérieure à 1 mg/cm2 devront s’accompagner de mesures de protection collectives et individuelles visant à contrôler la dissémination de poussières toxiques et à éviter toute exposition au plomb tant pour les intervenants que pour les occupants de l’immeuble et la population environnante.

Conclusion CREP 1 : présence de plomb en état dégradé
"Lors de la présente mission il a été mis en évidence la présence de revêtements contenant du plomb au delà des seuils en vigueur. Du fait de la présence de revêtements contenant du plomb au delà des seuils en vigueur et de la nature des dégradations constatées (dégradé) sur certaines unités de diagnostic, le ou l’exploitant du local d’hébergement doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné. Il procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants (article L 1334-10 du Code de la Santé Publique). 
Dans le cas d’une location, lesdits travaux incombent au propriétaire bailleur. La non réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d’engager sa responsabilité pénale (article L 1334-10 du Code de la Santé Publique).
Rappel :
Il est rappelé au propriétaire l’obligation d’effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb et l’obligation de communiquer le constat aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d’immeuble. Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat, annexes comprises."

Conclusion CREP 2 : présence de plomb non dégradé
"Lors de la présente mission il a été mis en évidence la présence de revêtements contenant du plomb au delà des seuils en vigueur. Du fait de la présence de revêtements contenant du plomb au delà des seuils en vigueur et de la nature des dégradations constatées (non dégradé, non visible, état d’usage) sur certaines unités de diagnostic, le propriétaire doit veiller à l’entretien de ces revêtements afin d’éviter leur dégradation future.
Rappel :
Il est rappelé au propriétaire l’obligation d’effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb et l’obligation de communiquer le constat aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d’immeuble. Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat, annexes comprises."

Conclusion CREP 3 :absence total de plomb
"Lors de la présente mission il n’a pas été repéré de revêtements contenant du plomb au delà des seuils en vigueur."
 

Le Plomb dans la peinture : risque de saturnisme, prevention

Plomb facteur de saturnisme

L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc...). Une fois dans l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le foetus.
 
Symptome chez l’adulte :
 nausées, vaumissement, indigestions.
 symptomes non persistants
 Symptomes chez l’enfant :
 atteinte du système nerveux centrale,
 retard du développement cérébral.

Intoxication au plomb : Prevention

Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures souvent recouvertes par d’autres revêtements depuis, peuvent être dégradés à cause de l’humidité, à la suite d’un choc, par grattage ou à l’occasion de travaux : les écailles et la poussières ainsi libérées constituent alors une source d’intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d’exposition au plomb dans l’habitation.

Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu’elles s’écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s’intoxiquer :
 s’il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ;
 s’il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ;
 s’il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.

Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n’est dangereux qu’en cas d’ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n’est dangereux que si l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.

Pour éviter que votre enfant ne s’intoxique :
 Surveillez l’état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles s’aggravent.
 Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;
 Evitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l’enfant joue, nettoyer souvent le sol, les rebords des fenêtres avec une serpillière humide ;
 Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.

En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb : prenez des précautions :
 Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d’exposition au plomb, afin qu’elle mette en oeuvre les mesures de prévention adéquates ;
 Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux. Avant tout retour d’un enfant après travaux, les locaux doivent être parfaitement nettoyés ;
 Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d’éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le logement et éventuellement le voisinage.

Si vous êtes enceinte :
 Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ;
 Eloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb
 Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales de l’équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites Internet des ministères chargés de la santé et du logement.

Plomb-Déclaration en préfecture

Dans le cas où il a été identifié un facteur de dégradation du bâti, l’opérateur de diagnostic (le diagnostiqueur) a pour obligation de communiquer une copie du rapport au préfet du département du logement. et ce en application de l’Article R.1334-10 du code de la santé publique.

Obligation d’information

Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, Article R.1334-12 du CSP :
 « L’information des occupants et des personnes amenées à exécuter des travaux, prévue par l’Article L.1334-9 est réalisée par la remise du constat de risque d’exposition au plomb (CREP) par le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement. »
 « Le CREP est tenu par le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement à disposition des agents ou services mentionnés à l’Article L.1421-1 du code de la santé publique ainsi, le cas échéant, des agents chargés du contrôle de la réglementation du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. »

Sites Internet traitant du plomb dans les peintures

Ministère de la Santé