ABATEC - Diagnostics Immobiliers - Audit en batiment - Expertises et Conseils

Réglementation Prêt à taux 0%

abatecadm — 2009-05-24T08:53:58Z

Arrêté du 310105 (JO du 010205)

Décret 2005-69 du 310105 (JO du 010205)

Loi de finances 2005 - Art.93 (JO du 311204)

Arrêté du 310105 (JO du 010205)

Décret 2005-69 du 310105 (JO du 010205)

Loi de finances 2005 - Art.93 (JO du 311204)

Réglementation DPE

abatecadm — 2009-05-24T08:49:19Z

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments

Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments

Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004

Réglementation Millièmes de copropriété

abatecadm — 2009-05-24T08:47:09Z

Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Loi SRU du 211100

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Loi SRU du 211100

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Réglementation Etat des lieux

abatecadm — 2009-05-24T08:45:52Z

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Réglementation Electricité

abatecadm — 2009-05-24T08:42:39Z

Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification

Article L134-7 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité des installations intérieures d'électricité

Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique

Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique

Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008

Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification

Article L134-7 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité des installations intérieures d'électricité

Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique

Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique

Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008

Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Réglementation Gaz

abatecadm — 2009-05-24T08:38:26Z

Arrêté du 6 avril 2007

Article 134 6 CCH

Article R134 6 CCH

Décret du 14 septembre 2006

Arrêté du 6 avril 2007

Article 134 6 CCH

Article R134 6 CCH

Décret du 14 septembre 2006

Réglementation ERNT

abatecadm — 2009-05-24T08:37:55Z

Loi du 30 juillet 2003, article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement

Loi du 30 juillet 2003, article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement

Réglementation termites

abatecadm — 2009-05-24T08:36:39Z

Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites

Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l'habitation

Articles R133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites

Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l'habitation

Articles R133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l'habitation

Réglementation Plomb

abatecadm — 2009-05-24T08:33:32Z

Arrêté du 250406 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Arrêté du 250406 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

Arrêté du 250406 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

Arrêté du 250406 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb

Décret n°2006-474 du 25 avril 2006

Loi n°2004-806 du 9 août 2004

Arrêté du 250406 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Arrêté du 250406 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

Arrêté du 250406 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

Arrêté du 250406 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb

Décret n°2006-474 du 25 avril 2006

Loi n°2004-806 du 9 août 2004

Réglementation Amiante

abatecadm — 2009-05-24T08:29:44Z

Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001

Arrêté du 22-08-2002

Arrêté du 24-12-2001

Arrêté du 22-08-2002

Arrêté du 24-12-2001

Arrêté du 28-11-97

Arrêté du 15-01-199

Circulaire 25-09-1998

Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001

Arrêté du 22-08-2002

Arrêté du 24-12-2001

Arrêté du 22-08-2002

Arrêté du 24-12-2001

Arrêté du 28-11-97

Arrêté du 15-01-199

Circulaire 25-09-1998